Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Maître Romain Legal, avocat au Barreau de Lyon, 9 rue Chaponnay, 69003 Lyon. Contact : avocat@romainlegal.fr.

Données collectées

Le cabinet collecte les données suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message, pièces jointes éventuelles.
• Prise de rendez-vous : nom, e-mail, téléphone, créneau souhaité, motif.
• Espace client : e-mail, mot de passe chiffré, documents que vous y déposez.
• Paiement en ligne : les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par le cabinet.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (exécution de mesures précontractuelles, article 6.1.b RGPD).
• Gérer la relation client et le dossier (exécution du contrat de mission, article 6.1.b RGPD).
• Respecter les obligations légales et déontologiques (article 6.1.c RGPD), notamment la lutte anti-blanchiment et les obligations comptables.

Destinataires

Vos données sont strictement réservées à Maître Romain Legal et, le cas échéant, à ses confrères co-intervenants, ses prestataires techniques (hébergement, e-mail, paiement) tenus par contrat à la confidentialité, et aux autorités lorsque la loi l'impose. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.

Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d'un dossier : 3 ans.
• Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission (durée de conservation des archives du cabinet, conformément aux obligations professionnelles).
• Pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à avocat@romainlegal.fr en joignant un justificatif d'identité.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement TLS, authentification, contrôle d'accès, sauvegardes) pour protéger vos données. Le secret professionnel de l'avocat s'applique à l'ensemble des informations que vous confiez au cabinet.

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session sur l'espace client, sécurité). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de mesure d'audience tierce n'est déposé. Ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.