[ Légal ]

Mentions légales.

Éditeur du site

Maître Romain Legal, avocat individuel inscrit au Barreau de Lyon (prestation de serment du 12 décembre 2016).
9 rue Chaponnay, 69003 Lyon, France
Téléphone : 06 58 58 93 33
E-mail : avocat@romainlegal.fr
SIRET : 824 632 475 00037
TVA intracommunautaire : FR28824632475

Directeur de la publication

Maître Romain Legal.

Ordre professionnel

Maître Romain Legal est avocat au Barreau de Lyon, soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d'avocat, notamment le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et le Règlement Intérieur du Barreau de Lyon.
Autorité de contrôle : Ordre des Avocats de Lyon, Palais de Justice, 67 rue Servient, 69003 Lyon.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable / Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, logo, photographies, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Maître Romain Legal. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Maître Romain Legal s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou de l'usage qui en serait fait.

Assurance professionnelle

Conformément à la réglementation, Maître Romain Legal bénéficie de l'assurance responsabilité civile professionnelle et de la garantie de représentation des fonds souscrites par l'Ordre des Avocats de Lyon, dont la couverture territoriale couvre la France et l'Union européenne.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.